Au moment de quitter la Suisse, faites votre annonce de départ à la commune, déposez une dernière déclaration d'impôt couvrant la période jusqu'à votre date de départ, et décidez de transférer le 2e pilier sur un compte de libre passage ou de le retirer - la résidence au moment du retrait détermine généralement le taux de l'impôt à la source. Le pilier 3a suit des règles similaires.
Votre check-list de départ
- 1
Annoncer votre départ à la commune
Confirmez votre date de départ par écrit - elle fixe la date de référence pour les impôts, les assurances et les retraits de piliers.
- 2
Déposer une dernière déclaration d'impôt
Elle couvre le 1er janvier jusqu'à votre date de départ. Faites-la juste - les corrections depuis l'étranger sont pénibles.
- 3
Décider pour le 2e pilier
Transfert vers une fondation de libre passage, retrait (là où c'est permis) ou répartition. Le taux d'impôt à la source dépend du canton de la fondation et de votre pays de destination.
- 4
Décider pour le pilier 3a
Même logique que pour le 2e pilier. Il est souvent préférable de combiner le timing avec le 2e pilier sur deux années fiscales pour réduire la progression.
- 5
Planifier la clôture des comptes
Certaines banques suisses ferment les comptes des non-résidents ; d'autres les gardent avec des restrictions. Anticipez pour que salaire, hypothèque et ordres permanents ne soient pas interrompus.
- 6
Régler l'assurance maladie et les obligations en cours
Résiliez la LAMal avec effet à votre date de départ, réglez les dernières primes et prévoyez la couverture pour la suite.
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Questions fréquentes
Puis-je retirer mon 2e pilier en quittant la Suisse ?
Si vous partez hors UE/AELE, vous pouvez généralement retirer l'intégralité du 2e pilier en espèces. Si vous partez dans l'UE/AELE et restez soumis à une sécurité sociale obligatoire sur place, seule la part surobligatoire est versée - la part obligatoire reste sur un compte de libre passage jusqu'à l'âge de la retraite.
Comment l'impôt à la source sur le 2e pilier est-il calculé ?
La Suisse prélève un impôt à la source unique lors du retrait en tant que non-résident. Le taux dépend du canton de la fondation de prévoyance, pas de votre dernier canton de résidence - et de nombreuses conventions de double imposition permettent d'en récupérer une partie.
Quand dois-je déposer ma dernière déclaration d'impôt suisse ?
Votre dernière déclaration couvre le 1er janvier jusqu'à votre date de départ et est généralement due l'année suivante, un représentant fiscal suisse étant souvent requis si vous êtes déjà à l'étranger. Nous vous aidons à la remplir et à la déposer depuis l'étranger.
Que deviennent mes comptes bancaires suisses ?
Les pratiques varient selon les banques. Beaucoup conservent un compte existant mais facturent des frais de non-résident plus élevés ou restreignent les produits. Décidez avant de partir de fermer, regrouper ou garder un compte pour vos besoins courants en CHF.
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